Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la Commission Foot-Fauteuil France (ci-après dénommée « le Vendeur » ou « du Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après dénommés indifféremment « Le Client ou les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après dénommés « Les Produits ») sur le site Internet foot-fauteuil.fr (ci-après « le Site »).
Elles précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement, de livraison et de garantie des Produits commandés par les Clients. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site. Le Vendeur met en œuvre les moyens techniques nécessaires pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs des articles proposés sur le Site. Cependant, la résolution des écrans d’ordinateur, tablettes et smartphones varie d’un appareil à un autre, le Vendeur ne peut garantir à 100 % l’affichage des couleurs réelles. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de toute commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la commande sur le Site. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de la commande sur le Site.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les Produits sont proposés à la vente pour la France uniquement.
Livraison (uniquement en France)
Il faut généralement 3 à 7 jours pour traiter une commande, après quoi elle est expédiée. Le délai d’expédition dépend de votre lieu de résidence.
Les frais de livraison des Produits sont à la charge du Client, hors offres promotionnelles. Les frais de livraison sont calculés préalablement à la validation de la commande par le Vendeur, selon le mode livraison choisi par le client.
La livraison des produits est assurée par un transporteur indépendant (géré par notre prestataire) à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande ou de l’achat immédiat et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Il s’agit généralement de Colissimo.
Pour les commandes importantes, dont la quantité totale atteint au moins 50 pièces, ou dont la quantité pour un produit est supérieure à 10, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande pour majorer sur devis les frais de port.
Des frais de douane et de taxe supplémentaires peuvent être facturés pour certaines commandes. Ces frais ne sont pas de notre ressort et sont facturés par votre bureau de douane local. Veuillez donc vérifier directement auprès de votre bureau de douane local s’il applique des droits et des taxes à vos achats.
Modalités de paiement
Le prix est payé comptant en totalité (en ce compris les frais de livraison) lors de la commande des Produits sur le Site.
Le paiement peut intervenir :
- par carte bancaire
- par Apple Pay et Google Pay
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la validation de la commande et à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix, et le cas échéant, les frais de livraison, ne lui ont pas été préalablement réglés en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes par le Vendeur.
Propriété intellectuelle
Le fabricant des Produits reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits, y compris ceux réalisés sur mesure à la demande du Client le cas échéant. Le Client s’interdit donc toute reproduction des Produits sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du fabricant qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Retours / Échanges
Nous n’offrons pas de retours ni d’échanges, mais si votre commande présente un problème, veuillez nous le faire savoir en nous contactant à boutique@foot-fauteuil.fr. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Exclusions de responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- en cas de mauvaise utilisation des Produits, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client
- en cas d’usure normale des Produits d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. Le Vendeur décidera si il est préférable de remplacer les Produits non conformes ou son remboursement. Le remboursement des frais de livraison ne sont pas possible.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, directs ou indirects, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement et/ou de la mauvaise utilisation du Produit. La responsabilité du Vendeur sera en tout état de cause limitée au montant de la vente et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du Produit.
Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du ou des Produit(s)
- le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple)
- en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit
- les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre
Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander un ou plusieurs Produit(s) emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement du ou des Produit(s) commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles recueillies auprès du Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Vendeur. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables. Le responsable du traitement des données est le Vendeur. Le Vendeur s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en nous contactant.
Questions fréquentes (FAQ)
Ma commande devrait être arrivée, mais je ne l’ai toujours pas reçue. Que dois-je faire ? Avant de prendre contact avec nous, veuillez nous aider en procédant comme suit :
- Vérifiez votre e-mail de confirmation d’expédition pour détecter toute erreur dans l’adresse de livraison
- Demandez à votre bureau de poste local s’il a votre colis
- Passez chez vos voisins au cas où le coursier leur aurait laissé le paquet.
Si l’adresse d’expédition est correcte et que le colis n’a pas été déposé au bureau de poste ou chez votre voisin, contactez-nous à boutique@foot-fauteuil.fr en indiquant votre numéro de commande.
Comment vos produits sont-ils fabriqués ? Nous travaillons avec un prestataire de produits imprimés à la demande. Ils sont présents dans le monde entier, donc selon l’endroit où vous vous trouvez, vos commandes sont imprimées et expédiées depuis le site qui peut le faire le plus efficacement !
Comment puis-je suivre ma commande ? Vous recevrez un lien de suivi par e-mail lorsque votre commande sera expédiée. Si vous avez des questions concernant le suivi ou l’expédition de votre commande, écrivez-nous à boutique@foot-fauteuil.fr. Pour les colis perdus en transit, toutes les réclamations doivent être soumises au plus tard 30 jours après la date de livraison estimée.
J’ai reçu un produit erroné/endommagé, que dois-je faire ? Nous sommes vraiment désolés si le produit que vous avez commandé est arrivé endommagé. Pour nous aider à résoudre ce problème, veuillez nous envoyer un courriel à boutique@foot-fauteuil.fr dans les 10 jours qui suivent la livraison avec des photos du produit endommagé, votre numéro de commande et tout autre détail que vous pourriez avoir concernant votre commande. Les frais de retour sont à la charge du Client. Attention, les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Les Produits retournés hors délai de rétractation seront pas traités par le Vendeur.
Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande à sa réception. Le Client devra signaler au Vendeur les absences ou dommages éventuels de produits au plus tard dans un délai de DIX (10) jours à compter de la date de livraison de la commande. Conformément aux dispositions de l’article L 224-65 du Code de la consommation, le Client devra également signaler les absences ou dommages éventuels sur le ou les Produit(s) auprès du transporteur en charge de la livraison de la commande au plus tard dans un délai de DIX (10) jours à compter de la date de livraison de la commande.
Puis-je échanger un article contre une taille/couleur différente ? Non. Pour l’instant, nous ne proposons pas d’échanges. Si vous n’êtes pas sûr de la taille qui vous convient le mieux, consultez nos guides de tailles : nous en avons un pour chaque article listé sur notre boutique, dans la section description du produit.